Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.astroval-observatoire.fr
En vigueur au 12/03/2018
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OANV, OBSERVATOIRE DE LA LEBE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 – Les mentions légales
L’édition du site https://www.astroval-observatoire.fr est assurée par l’association OANV dont le siège social est situé au : Chemin des étoiles- Le Puy des Barres- 01260 VALROMEY SUR SERAN
Numéro de téléphone : 04 79 87 67 31
Adresse e-mail : info@observatoiredelalebe.fr
L’hébergeur du site est : O2 SWITCH – RCS CLERMONT FERRAND 510 909 807
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND
Site internet : https://www.o2switch.fr/
ARTICLE 2 – Informatique et liberté
ARTICLE 2.1 – Traitement des données
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Observatoire de la Lèbe
Chemin des étoiles
Le Puy des Barres
01260 VALROMEY SUR SERAN
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, L’Observatoire de la Lèbe s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que L’Observatoire de la Lèbe traitent des Données Personnelles, L’Observatoire de la Lèbe prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L’Observatoire de la Lèbe les traite.
ARTICLE 2.2 – Données récoltées
Il s’agit des informations que vous nous fournissez via des champs de texte : votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison ou votre adresse de facturation.
ARTICLE 2.3 – Finalité des données collectées
L’Observatoire de la Lèbe est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.,
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Ces données sont conservées sans limite de durée, jusqu’à notification contraire de votre part, ou dès qu’il est porté à notre connaissance que ces données ne sont plus valables.
L’Observatoire de la Lèbe ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
ARTICLE 2.4 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.astroval-observatoire.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui L’Observatoire de la Lèbe devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné,
dès que L’Observatoire de la Lèbe a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, L’Observatoire de la Lèbe s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale,
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment L’Observatoire de la Lèbe utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter L’Observatoire de la Lèbe par écrit à l’adresse suivante : Observatoire de la Lèbe
Chemin des étoiles
Le Puy des Barres
01260 VALROMEY SUR SERAN
04 79 87 67 31
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Observatoire de la Lèbe
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Observatoire de la Lèbe par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://www.astroval-observatoire.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 2.5 – Non-communication des données personnelles
Vos données personnelles ne seront jamais vendues ou cédées à une autre société dans un but commercial ou de communication.
L’Observatoire de la Lèbe s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Observatoire de la Lèbe reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Observatoire de la Lèbe s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de L’Observatoire de la Lèbe, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs L’Observatoire de la Lèbe ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de L’Observatoire de la Lèbe et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de L’Observatoire de la Lèbe sont principalement les agents de notre service client.
ARTICLE 3 – Accès au site
Le site https://www.astroval-observatoire.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés : informations relatives à L’Observatoire de la Lèbe et ses partenaires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 4 – Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 – Droits d’auteur et/ou Droit sur les dessins, photos et textes
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ARTICLE 6 – Responsabilité
Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d´aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d´autres sites internet sur lesquels L’Observatoire de la Lèbe n’a aucun contrôle.
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ARTICLE 8 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer sur ce litige.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
